Pendant des années, la fiscalité des cryptoactifs a fonctionné dans les faits sur la confiance : l’administration savait ce que le contribuable voulait bien lui dire. C’est terminé, et pas à cause d’une loi française.
Ce que change DAC8
La directive européenne sur la coopération administrative impose aux prestataires de services sur cryptoactifs de déclarer aux administrations fiscales les opérations de leurs utilisateurs, et d’échanger ces informations entre États membres. C’est le mécanisme déjà en place pour les comptes bancaires, appliqué aux plateformes.
Concrètement : l’information arrive à l’administration que vous la déclariez ou non. Ne pas déclarer ne vous rend pas invisible, cela vous rend incohérent.
Les deux obligations françaises, qu’il faut distinguer
Les plus-values. Les cessions d’actifs numériques réalisées par un particulier relèvent du prélèvement forfaitaire unique, avec une option possible pour le barème progressif si elle est plus favorable. Le fait générateur est la cession contre une monnaie ayant cours légal ou contre un bien ou service — l’échange entre cryptoactifs, lui, bénéficie d’un sursis, ce qui est une différence importante avec d’autres pays européens.
Les comptes à l’étranger. C’est l’obligation que presque tout le monde oublie : les comptes d’actifs numériques ouverts, détenus ou clos auprès d’un prestataire établi à l’étranger doivent être déclarés chaque année, même sans aucune cession, sur un formulaire dédié. L’amende pour omission est forfaitaire et s’applique par compte et par an. On peut donc n’avoir aucun impôt à payer et être sanctionné quand même.
Le vrai problème n’est pas l’impôt, c’est l’historique
Pour calculer une plus-value, il faut le prix d’acquisition, la date, et la correspondance entre entrées et sorties — la méthode française reposant sur le prix total d’acquisition du portefeuille, elle exige une vue d’ensemble, pas des opérations isolées. Celui qui a multiplié les échanges sur plusieurs années, changé deux fois de plateforme et perdu l’accès à l’une d’elles devra tout reconstituer à la main. La charge de la preuve lui incombe.
Télécharger le relevé annuel de chaque plateforme prend cinq minutes par an et évite des semaines de travail.
Et si vous avez déménagé ?
Les sujets se croisent. La façon dont vos cryptoactifs sont imposés dépend de votre résidence fiscale, qui se détermine par des faits et non par le pays d’établissement de la plateforme. Et si vous détenez des participations, le transfert de domicile peut déclencher d’autres mécanismes.
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Sources : directive (UE) 2023/2226 (DAC8), articles 150 VH bis et 1649 bis C du CGI. Ceci n’est pas un conseil fiscal : chaque opération doit être qualifiée au cas par cas.