Pendant dix ans, le Portugal a été la réponse par défaut à la question « où est-ce que je m’installe ? ». Le régime des résidents non habituels offrait un taux fixe de 20 % pour certaines professions et un traitement très favorable aux revenus étrangers, pensions comprises. Il a attiré beaucoup de Français. Il est fermé.
Ce qui s’est passé
Le NHR n’accepte plus de nouvelles inscriptions. Ceux qui y étaient conservent leur régime jusqu’au terme de leurs dix ans : ce n’est pas rétroactif. Ceux qui arrivent maintenant entrent avec le barème progressif ordinaire de l’IRS portugais, ou avec le régime qui l’a remplacé.
Il faut aussi rappeler que le traitement des pensions étrangères avait déjà changé avant la fermeture : l’exonération totale des premières années avait laissé place à une imposition réduite. La version du régime qui circule encore dans les groupes de futurs retraités était périmée depuis un moment.
Le remplaçant ne vise pas les mêmes personnes
Le nouveau dispositif — dédié à la recherche scientifique et à l’innovation — a hérité du taux de 20 % et de la durée de dix ans, mais pas de la largeur. Il s’adresse à la recherche, à l’enseignement supérieur et à des fonctions qualifiées dans des entreprises remplissant certaines conditions. Ce n’est pas un régime pour retraités, et ce n’est pas un régime pour qui travaille à distance depuis une maison en Algarve.
Ce que ça change pour un Français
Trois choses concrètes.
D’abord, le calcul est à refaire. Avec le barème portugais ordinaire, l’écart avec l’impôt français se réduit nettement, et pour certains profils il disparaît.
Ensuite, la convention franco-portugaise redevient centrale : c’est elle qui détermine lequel des deux pays impose une pension, et la réponse n’est pas la même pour une pension du privé et pour une pension publique. Cette distinction surprend beaucoup de monde au moment de la première déclaration.
Enfin, et c’est le plus important : s’installer ne se fait pas avec un formulaire. Si le foyer au sens de l’article 4 B reste en France — la famille, le logement, le centre des intérêts économiques — l’administration française peut continuer à vous considérer comme résident, quel que soit le régime portugais demandé.
La leçon qui dépasse le Portugal
Les régimes de faveur ferment. Celui-ci a fermé, le non-dom britannique a été supprimé, l’espagnol a été retouché. Construire un projet de vie sur un avantage fiscal, c’est construire sur quelque chose qu’un parlement peut retirer avec une loi de finances. Si la seule raison de changer de pays tient dans l’écart de taux, c’est une raison fragile.
À lire aussi sur Piratax
- Comment fonctionne vraiment une convention fiscale
- Un visa n’est pas un régime fiscal
- Dubaï : 0 % sur le revenu, mais plus « zéro impôt »
Sources : Código do IRS portugais, réglementation de l’IFICI, convention fiscale France–Portugal, article 4 B du CGI. Ceci n’est pas un conseil fiscal.