Emiratos Árabes Unidos · 3 min de lectura

Dubaï : 0 % sur le revenu, c’est vrai. « Zéro impôt », ça ne l’est plus

L'impôt sur le revenu des personnes physiques n'existe toujours pas aux Émirats. L'impôt sur les sociétés, lui, existe depuis 2023 — et beaucoup d'indépendants y passent sans le savoir.

Flag of the United Arab Emirates (Pantone)
Flag of the United Arab Emirates (Pantone), We moved to 8.12 — Wikimedia Commons, CC BY-SA 4.0.

La phrase « à Dubaï, tu ne paies pas d’impôts » a fait déménager beaucoup de monde. Elle était exacte. Elle ne l’est plus tout à fait, et la nuance a un coût.

Ce qui reste vrai

Il n’y a pas d’impôt sur le revenu des personnes physiques aux Émirats arabes unis. Un salarié n’est pas imposé sur son salaire. Ça n’a pas changé, et ça reste la différence la plus spectaculaire avec la France.

Ce qui a changé en 2023

Un impôt fédéral sur les sociétés est entré en vigueur : un taux de 9 % au-delà d’un seuil de bénéfice imposable, en dessous duquel le taux est de 0 %. Il vise les entreprises — y compris, et c’est le point clé, les activités indépendantes exercées sous licence commerciale.

Or c’est exactement la structure qu’utilisent la plupart des freelances qui s’installent là-bas : une société en zone franche ou une licence d’indépendant. Le régime des zones franches peut permettre de conserver un taux nul sur certains revenus dits qualifiés, mais à des conditions précises — substance réelle sur place, nature des revenus, absence de clientèle locale selon les cas. Ce n’est plus automatique, et ça se documente.

Le vrai sujet n’est pas là

Pour un Français, la question décisive n’est pas le taux émirati. C’est de savoir si la France vous considère toujours comme résident fiscal.

Le scénario qui finit mal est classique : on crée la société à Dubaï, on obtient le visa de résidence, on y passe quelques semaines par an — et la famille, le logement et l’essentiel des clients restent en France. Au regard de l’article 4 B du CGI, le foyer n’a jamais bougé. Les revenus mondiaux restent imposables en France, et la structure émiratie n’y change rien.

S’y ajoute un détail que peu anticipent : une société dirigée depuis la France peut être considérée comme ayant sa direction effective en France, avec les conséquences que cela emporte. Le lieu d’immatriculation ne suffit pas.

Et la convention ?

Il existe une convention fiscale entre la France et les Émirats. Elle règle les cas de double imposition — mais encore faut-il qu’il y ait double imposition, ce qui suppose d’être réellement résident là-bas au sens des critères de départage. Un visa de résidence émirati ne remplit pas cette condition à lui seul, pas plus qu’un visa nomade ailleurs.

La formule honnête

Dubaï reste très avantageux pour qui y installe réellement sa vie : le foyer, l’activité, les clients, le temps. Pour qui veut l’avantage fiscal en gardant la vie en France, ce n’est pas un montage, c’est un risque — et il se découvre plusieurs années plus tard, avec les intérêts de retard.

À lire aussi sur Piratax

Sources : loi fédérale émiratie sur l’impôt sur les sociétés (décret-loi n° 47 de 2022, en vigueur depuis 2023) et décisions ministérielles sur les zones franches, article 4 B du CGI, convention fiscale France–Émirats. Ceci n’est pas un conseil fiscal.

¿Te ha pasado algo distinto? Este artículo es un punto de partida, no la última palabra. Cuenta tu caso o pregunta lo que no encaja en tu situación en los comentarios — otras personas en el mismo país, o en el mismo lío entre países, seguramente ya se lo han preguntado.

Deja un comentario

Tu dirección de correo electrónico no será publicada. Los campos obligatorios están marcados con *

¿Cuánto es 5 + 3?